SA 4/31 Fiches et documents donnant quelques renseignements sur les auditionnés, 2003-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/31
Titre:Fiches et documents donnant quelques renseignements sur les auditionnés
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657673
 

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