SA 4/23 Convocations, ordres du jour et procès-verbaux (Nos 1 à 15) des séances plénières et des auditions, 2003.04-2003.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/23
Titre:Convocations, ordres du jour et procès-verbaux (Nos 1 à 15) des séances plénières et des auditions
Dates:Avril à octobre 2003
Période de création:04/2003 - 10/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657665
 

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