SA 4/22 Documents en grande partie non édités sur papier (format PDF sauf un au format "PowerPoint"), 1999-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/22
Cote de gestion:W 13/1
Titre:Documents en grande partie non édités sur papier (format PDF sauf un au format "PowerPoint")
Dates:1999-2003
Période de création:1999 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 CD-ROM et 1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conclusions du rapport Bernasconi et annexes dans une version antérieur au rapport complet (2003 janvier 28)
- Rapports d'activité de la Commission fédérale des banques (1999-2002)
- Communiqué de presse de la Commission fédérale des banques concernant l'enquête sur la BCV (2003 février 27)
- Loi du 20 juin 1995 et du 25 juin 2002 sur la BCV
- Lois du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat
- Loi fédérale du 8 novembre 1934
- Ordonnance fédérale du 17 mai 1972
- Plusieurs rapports et présentations concernant la BCV du Conseil d'Etat au Grand Conseil (2001 décembre, 2002 janvier et mai)
- Statuts 2003 de la BCV
- Audit Andersen sur les pertes de la BCV (avril 2002)
- Présentation de la CEP - BCV (2003 juin 20) (25 fichiers sur 1 CD-ROM)
Une liste détaillée se trouve avec le CD-ROM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERNASCONI (PAOLO) (Personnes\B)
  audit (Matières\A)
  ANDERSEN (HANS CHRISTIAN) (Personnes\A)
  [CD-ROM] (Matières\ Subdivisions\de support)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657663
 

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