SA 4/18 "Rapport sur la gestion des entreprise publique tome 1" produit par l'Assemblée nationale française, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/18
Titre:"Rapport sur la gestion des entreprise publique tome 1" produit par l'Assemblée nationale française
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur No 16.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657659
 

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