SA 4/15 Classeur intitulé: "BCV - Conseil d'Etat vol. 1", 1993.12.03-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/15
Titre:Classeur intitulé: "BCV - Conseil d'Etat vol. 1"
Dates:3 décembre 1993 - 2002
Période de création:03/12/1993 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur No 13.
- "Procès-verbal de la séances du Comité de banque" (1993 décembre 3).
- "Procès-verbal des séances du Conseil d'Administration" (1997).
- "Besoin d'augmentations des provisions - Journal des opérations" (2001-2002).
- "Notes de séance BCV - Conseil d'Etat" (2002).
- "Gouvernement d'entreprise et communication entre la BCV et l'Etat" (2002 mars 18).
- "Comptes rendus d'auditions de membres de la BCV par le Conseil d'Etat" (2002).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657656
 

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