SA 4/10 Dossier remis au Juge d'instruction cantonal par le Département de l'économie, 2001-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/10
Titre:Dossier remis au Juge d'instruction cantonal par le Département de l'économie
Dates:2001-2003
Période de création:2001 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur N° 8.
- "Décision du Conseil d'Etat et correspondance exécution".
- "Documents officiels".
- "Correspondance".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657651
 

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