SA 4/2 Communiqué de presse de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) du 27 mai 2004, 2004.05.27-2004.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 4/2
Titre:Communiqué de presse de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) du 27 mai 2004
Dates:27 mai 2004 - 2 juin 2004
Période de création:27/05/2004 - 02/06/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec la transcription des questions et réponses de la conférence de presse du 2 juin 2004 et la liste des présences. Ainsi qu'un communiqué de presse qui n'existait qu'en version informatique dans le fonds (1er juin 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657641
 

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