SA 3/4/3 Propositions de service relatives aux mesures à prendre suite au rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les EMS, 1998.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/4/3
Titre:Propositions de service relatives aux mesures à prendre suite au rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les EMS
Dates:Novembre 1998
Période de création:11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657570
 

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