SB 268/93 Saint-Prex (arrondissement de l'état civil), 1882-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/93
Titre:Saint-Prex (arrondissement de l'état civil)
Dates:1882-1999
Période de création:1882 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 11 juin 2003 et rattaché à l'arrondissement de Morges dès le 1er juillet 2003.
Comprend:
- Saint-Prex
- Buchillon
- Etoy
 

Descripteurs

Entrées:  Etoy (Suisse, VD) (Lieux\E)
  Buchillon (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Saint-Prex (Suisse, VD) (Lieux\S)
  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655071
 

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