SB 268/91 Sainte-Croix (arrondissement de l'état civil), 1879-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/91
Titre:Sainte-Croix (arrondissement de l'état civil)
Dates:1879-1999
Période de création:1879 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:28 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage de plus de 80 ans sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 5 mai 2004 et rattaché à l'arrondissement d'Yverdon dès le 1er juin 2004.
Adjonction de l'arrondissement de
- Les Granges de Sainte-Croix en 1960
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Les Granges de Sainte-Croix (Suisse, région, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655042
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises