SB 268/87 Rossinière (arrondissement de l'état civil), 1873-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/87
Titre:Rossinière (arrondissement de l'état civil)
Dates:1873-1999
Période de création:1873 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 28 décembre 1962 et fusionne avec l'arrondissement de Château d'Oex dès le 1er janvier 1963.
 

Descripteurs

Entrées:  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  mariage (Matières\M)
  état civil (Matières\E)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655029
 

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