SB 109/1674 Notaire Décombaz (Marius), à Vevey : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1976.03.29-1996.08.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1674
Titre:Notaire Décombaz (Marius), à Vevey : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:29.03.1976-07.08.1996
Période de création:29/03/1976 - 07/08/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-185

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654908
 

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