SB 109/1662 Notaire Décombaz (Marius), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 6, 1960.10.04-1962.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1662
Titre:Notaire Décombaz (Marius), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:04.10.1960-03.08.1962
Période de création:04/10/1960 - 03/08/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654870
 

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