SB 268/56 Le Sentier puis Le Chenit (arrondissement de l'état civil), 1906-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/56
Titre:Le Sentier puis Le Chenit (arrondissement de l'état civil)
Dates:1906-1999
Période de création:1906 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:22 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement (fraction de la commune du Chenit) crée le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Fusionne par l'arrêté du 18 mai 1942 avec l'arrondissement du Brassus, pour former l'arrondissement du Chenit dès le 1er juin 1942 puis,
par l'arrêté du 5 mai 2004, avec l'arrondissement de l'Abbaye pour former l'arrondissement de La Vallée dès le 1er juin 2004,
supprimé en 2006 et rattaché à l'office d'état civil du Centre et Nord vaudois en 2006.
Comprend:
- Le Chenit
- Le Sentier
- Les Aubert
- Le Solliat
- L'Orient
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  Le Sentier (Suisse, VD) - Le Solliat (Lieux\L)
  L'Orient (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Le Sentier (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654686
 

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