SB 268/32 Cudrefin (arrondissement de l'état civil), 1881-1996 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/32
Titre:Cudrefin (arrondissement de l'état civil)
Dates:1881-1882 et 1901-1996
Période de création:1881 - 1996
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 5 juin 1996 et rattaché à l'arrondissement de Constantine dès le 1er juillet 1996.
Comprend:
- Cudrefin
- Champmartin
- Mur
- Vallamand
 

Descripteurs

Entrées:  Vallamand (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Mur (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Cudrefin (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Champmartin (Suisse, VD) (Lieux\C)
  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654224
 

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