SB 268/23 Combremont-le-Grand (arrondissement de l'état civil), 1881-1964 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/23
Titre:Combremont-le-Grand (arrondissement de l'état civil)
Dates:1881-1964
Période de création:1881 - 1964
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:9 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage antérieures au 1er janvier 1930 sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures au 31 décembre 1929 une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 14 décembre 1964 et rattaché à l'arrondissement de Granges-près-Marnand dès le 1er janvier 1965.
Comprend:
- Combremont-le-Grand
- Combremont-le-Petit
- Champtauroz
- Treytorrens
 

Descripteurs

Entrées:  Treytorrens / Payerne (Suisse, VD) (Lieux\T)
  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Combremont-le-Petit (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Champtauroz (Suisse, VD) (Lieux\C)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Combremont-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654154
 

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