SB 268/20 Château d'Oex (arrondissement de l'état civil), 1874-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/20
Titre:Château d'Oex (arrondissement de l'état civil)
Dates:1874-1999
Période de création:1874 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:21 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seules les promesses de mariage de plus de 80 ans sont consultables librement. Pour les promesses de mariage postérieures une autorisation écrite est nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 5 mai 2004, fusionne avec les arrondissements de Rossinière et de Rougemont pour former l'arrondissement du Pays d'Enhaut dès 2004. Rattaché à l'office d'état civil de l'Est vaudois 2006.
Adjonction de l'arrondissement de l'Etivaz en 1905.
 

Descripteurs

Entrées:  L'Etivaz (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
  mariage (Matières\M)
  état civil (Matières\E)
  [promesse de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [annonces de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654128
 

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