SC 159/117-118 Fichiers des affaires pénales, 1953.01.01-1985.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/117-118
Titre:Fichiers des affaires pénales
Dates:1953-1985
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1985
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier des affaires figurant dans les registres SC 159/1-29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653667
 

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