SC 159/115-116 Fichiers des affaires civiles contentieuses, 1956.01.01-1978.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/115-116
Titre:Fichiers des affaires civiles contentieuses
Dates:1956-1978
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1978
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier des affaires figurant dans les registres SC 27/18-19 et SC 159/1-29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653647
 

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