SC 155/427-434 Fichiers des affaires pénales, 1951.01.01-1985.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/427-434
Titre:Fichiers des affaires pénales
Dates:1951-1985
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1985
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier des affaires figurant dans les registres SC 25/236-256 et SC 155/205-283.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653646
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises