SC 155/424-426 Fichiers des affaires civiles contentieuses, 1968.01.01-1976.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/424-426
Titre:Fichiers des affaires civiles contentieuses
Dates:1968-1976
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1976
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier des affaires figurant dans les registres SC 155/27-96.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653645
 

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