PP 731/82 Questionnaire portant sur la révision de la loi sur l'exercice des droits publics (LEDP), 1988.01.01-1989.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/82
Titre:Questionnaire portant sur la révision de la loi sur l'exercice des droits publics (LEDP)
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/89/8 : Plan directeur cantonal.
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
  droit public (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648089
 

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