PP 731/80/2-81 Questionnaire du 23 décembre 1983 adressé aux mandataires libéraux, 1983-1984 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/80/2-81
Titre:Questionnaire du 23 décembre 1983 adressé aux mandataires libéraux
Dates:1983-1984
Période de création:1983 - 1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 10 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648070
 

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