Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	3 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	"Professeurs de droit public"	22/04/1967 - 10/10/1969	Dossier	S 82/508
	2.10. Droits publics	01/01/1810 - 31/12/1944	Sous-série	PP 372/599-651
	Questionnaire portant sur la révision de la loi sur l'exercice des droits publics (LEDP)	01/01/1988 - 31/12/1989	Sous-sous-série	PP 731/82

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit public (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: