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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	"Professeurs de droit public"	22/04/1967 - 10/10/1969	Dossier	S 82/508
	2. Personnel	1980	Sous-sous-série	SB 143/932
	2.10. Droits publics	01/01/1810 - 31/12/1944	Sous-série	PP 372/599-651
	Questionnaire portant sur la révision de la loi sur l'exercice des droits publics (LEDP)	01/01/1988 - 31/12/1989	Sous-sous-série	PP 731/82

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit public (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: