PP 731/39/5 Procès-verbaux de la Commission des finances, 1985.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39/5
Titre:Procès-verbaux de la Commission des finances
Dates:1985-1992
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1985 : 20 février et 2 octobre (1985).
- 1986 : 3 février, 26 mai et 8 septembre (1986).
- 1987 : 17 et 26 janvier (1987).
- 1988 : 3 février, 5 septembre et 31 octobre (1988).
- 1989 : 16 janvier et 13 novembre (1989).
- 1990 : 12 janvier et 10 décembre (1990).
- 1991 : 4 février, 11 juillet et 20 novembre (1991).
- 1992 : 26 février, 27 mars (séance sans procès-verbal), 16 juin, 8 octobre et 11 décembre (1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647726
 

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