PP 731/39 Commission des finances, 1926.01.01-1994.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39
Titre:Commission des finances
Dates:1926-1994
Période de création:01/01/1926 - 31/12/1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647721
 

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