PP 731/39/1 Procès-verbaux de la Commission des finances, 1926.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39/1
Titre:Procès-verbaux de la Commission des finances
Dates:1926-1928, 1944-1946
Période de création:01/01/1926 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1926 : 19, 22 et 28 juin (1926).
- 1927 : 9 avril, 15 octobre et 8 décembre (1927).
- 1928 : 9 mars et 4 mai (1928).
- 1944 : 16 décembre (1944).
- 1945 : 14 février, 16 mai, 7 juin et 3 septembre (1945).
- 1946 : 22 janvier, 8 mai et 10 juillet (1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647722
 

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