PP 731/39/4 Procès-verbaux de la Commission des finances, 1976.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39/4
Titre:Procès-verbaux de la Commission des finances
Dates:1976-1977, 1979-1984
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976 : 12 avril, 9 août (séance sans procès-verbal) et 13 septembre (1976).
- 1977 : 19 avril, 13 mai (séance sans procès-verbal) (1977).
- 1979 : 28 mars, 14 avril, 7 juin, 12 septembre et 3 décembre (1979).
- 1980 : 15 septembre (1980).
- 1981 : 27 janvier, 13 mai (1981).
- 1983 : 23 mars, 20 avril, 5 octobre et 8 décembre (1983).
- 1984 : 19 janvier, 8 mars et 24 octobre (1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647725
 

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