PP 731/39/3 Procès-verbaux de la Commission des finances, 1962.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39/3
Titre:Procès-verbaux de la Commission des finances
Dates:1962-1964, 1966-1973
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1962 : 2 avril, 10 juillet (séance sans procès-verbal), 1er et 4 octobre et 3 décembre (1962).
- 1963 : 18 décembre (1963).
- 1964 : 17 décembre (1964).
- 1966 : 14 février et 14 juin (1966).
- 1967 : 11 avril, 28 juin et 27 novembre (1967).
- 1968 : 8 avril et 23 septembre (1968).
- 1969 : 13 janvier et 17 mars (1969).
- 1971 : 15 mars (1971).
- 1972 : 24 avril (1972).
- 1973 : 11 septembre (1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647724
 

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