PP 731/39/6 Procès-verbaux de la Commission des finances, 1993.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/39/6
Titre:Procès-verbaux de la Commission des finances
Dates:1993-1994
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1993 : 4 février, 17 juin, 20 octobre et 2 décembre (1993).
- 1994 : 13 janvier et 24 février (1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647727
 

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