S 8/1429 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1947 concernant les réseaux de distribution d'énergie électrique dans les communes, 1953.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1429
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1947 concernant les réseaux de distribution d'énergie électrique dans les communes
Dates:28 septembre 1953
Période de création:28/09/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646843
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises