S 8/1428 Projet de décret et décret du 26 novembre 1951 sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1951.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1428
Titre:Projet de décret et décret du 26 novembre 1951 sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:27 novembre 1951
Période de création:27/11/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de décret et décret du 26 novembre 1951 sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de ses statuts, la raison sociale devenant "Compagnie vaudoise d'électricité (CVE) pour le 1er janvier 1955 au plus tard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646842
 

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