S 8/1225 Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton de Vaud pour l'assainissement des marais de l'Orbe, 1894.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1225
Titre:Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton de Vaud pour l'assainissement des marais de l'Orbe
Dates:11 décembre 1894
Période de création:11/12/1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646573
 

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