S 8/1224 Décret du 26 novembre 1892 concernant l'assainissement des marais de l'Orbe, suivi de la convention du 11 avril 1893 passée avec la commune d'Yverdon pour la correction du Canal oriental, 1893 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1224
Titre:Décret du 26 novembre 1892 concernant l'assainissement des marais de l'Orbe, suivi de la convention du 11 avril 1893 passée avec la commune d'Yverdon pour la correction du Canal oriental
Dates:1893
Période de création:1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646572
 

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