S 8/1026 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour solder les contributions du périmètre vaudois à l'entreprise intercantonale de la Glâne et du Fossé Neuf, 2e section, 1927.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1026
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires pour solder les contributions du périmètre vaudois à l'entreprise intercantonale de la Glâne et du Fossé Neuf, 2e section
Dates:21 janvier 1927
Période de création:21/01/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646321
 

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