S 8/1019 Décret du 17 mai 1911 précédé d'un exposé des motifs constituant l'entreprise intercantonale de la correction fluviale de la Glâne et du Fossé Neuf. 1re section comprise entre le pont de Ressudens et l'embouchure de la Glâne, dans la Broye, vers le pont de Salavaux, 1911.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1019
Titre:Décret du 17 mai 1911 précédé d'un exposé des motifs constituant l'entreprise intercantonale de la correction fluviale de la Glâne et du Fossé Neuf. 1re section comprise entre le pont de Ressudens et l'embouchure de la Glâne, dans la Broye, vers le pont de Salavaux
Dates:17 mai 1911
Période de création:17/05/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646314
 

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