S 8/912/21 Comptes de la commission exécutive (copies-lettres), 1904.01.07-1907.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/912/21
Cotes anciennes:B.3.31.20
Titre:Comptes de la commission exécutive (copies-lettres)
Dates:7 janvier 1904 - 15 août 1907
Période de création:07/01/1904 - 15/08/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646198
 

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