S 8/781 Pièces produites avec la réplique de l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève soumises au Tribunal fédéral, 1880 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/781
Cotes anciennes:L 27
Titre:Pièces produites avec la réplique de l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève soumises au Tribunal fédéral
Dates:1880
Période de création:1880
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645992
 

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