S 8/772-781 Documents concernant le procès de 1877-1884 au Tribunal fédéral, 1698-1881 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/772-781
Titre:Documents concernant le procès de 1877-1884 au Tribunal fédéral
Dates:1698-1881
Période de création:1698 - 1881
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes et 3 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645982
 

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