S 8/771 Convention intercantonale entre les Etats de Genève, Vaud et Valais (1884) et règlement de manoeuvre des barrages établis à Genève (1892), 1884-1892 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/771
Cotes anciennes:L 14
Titre:Convention intercantonale entre les Etats de Genève, Vaud et Valais (1884) et règlement de manoeuvre des barrages établis à Genève (1892)
Dates:1884-1892
Période de création:1884 - 1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) convention du 17 décembre 1884 (3 copies certifiées conformes par la Chancellerie d'Etat).
b) plans annexes à ladite convention (10 pièces signées de tous les contractants).
c) procès-verbal de la séance de la Conférence intercantonale du 17 décembre 1884 (3 copies certifiées conformes par la Chancellerie d'Etat).
d) convention Vaud-Valais du 17 décembre 1884 au sujet de la répartition des frais de régularisation (3 copies certifiées conformes par la Chancellerie d'Etat).
e) acte de désistement des Etats de Vaud et Genève, du 17 décembre 1884, pour le procès pendant entre eux devant le Tribunal fédéral (3 copies certifiées conformes par la Chancellerie d'Etat).
f) règlement de manoeuvre des barrages établis à Genève, du 7 octobre 1892 (original).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645981
 

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