S 8/743 Déviation décrétée le 18 mai 1949 (suite), 1949-1954 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/743
Cotes anciennes:O.13.a.3.a.
Titre:Déviation décrétée le 18 mai 1949 (suite)
Dates:1949-1954
Période de création:1949 - 1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3.A. Engagement pour terrain, 1950.
3.B. Comptes annuels, 1950-1953.
3.C. Pièces justificatives, 1950-1953.
3.D. Correspondance, 1949-1954.
3.E. Convention avec le Département militaire fédéral concernant l'entretien des fossés anti-char du Nant et de la Vorzairie, convention de 1946 annulée et remplacée par celle du 14 juin 1950.
3.F. Décret du 18 mai 1949 constituant une entreprise pour la déviation du ruisseau du Nant dans un fossé militaire, sur le territoire des communes de Begnins, Gland et Luins.
3.G. Procès-verbaux de la commission exécutive, 1950-1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645941
 

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