S 8/730 Correction de la Gordanne "Au Saugey" rière Féchy (Décret du 13 mai 1946), 1941-1953 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/730
Cotes anciennes:O.9.
Titre:Correction de la Gordanne "Au Saugey" rière Féchy (Décret du 13 mai 1946)
Dates:1941-1953
Période de création:1941 - 1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 13 mai 1946 constituant une entreprise fluviale pour la correction du ruisseau La Gordanne au lieu-dit "Au Saugey", territoire de Féchy:
1) correspondance, 1941-1949.
2) comptes annuels, 1946-1949.
3) pièces justificatives, 1946-1949.
4) procès-verbaux de la commission exécutive, 1946-1947.
5) classification du 23 septembre 1947:
- rapport de la commission de classification.
- plan du périmètre.
- rôle du contribuable et répertoire alphabétique.

Projet exécuté:
6) notice et devis.
7) plan de situation.
8) profil en long.
9) profils en travers.
10) profil-type.
11) gargouille en bois; reconstruite en béton armé en 1953.
12) plan d'exécution des barrages.
13) aqueduc sous chemin communal.
14) soumissions, décomptes, levés, attachements, 1946-1948.
15) dossier d'enquête, 1946.
16) projet correction amont abandonné.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Féchy (Suisse, VD) (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645921
 

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