S 8/555 Assainissement Aux Frasses: correction Decollogny, suite, 1914-1930 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/555
Cotes anciennes:A.5.c.
Titre:Assainissement Aux Frasses: correction Decollogny, suite
Dates:1914-1930
Période de création:1914 - 1930
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier No 6:
9. droit de passage du chenal, servitudes, conventions, procès-verbaux de la commission exécutive, 1922-1929.
10. comptes de l'entreprise, 1923-1930.
11. pièces comptables, 1922-1930.
12. correspondance de la commission exécutive, 1922-1926.
13. correspondance de la commission exécutive, 1927-1930.
14. décret du 17 novembre 1914 créant une entreprise fluviale restreinte pour la correction partielle de la Grande Eau, lieu-dit Aux Frasses, sous le Sépey (Ormont-Dessous).
15. rapport d'expertise Lugeon, Paschoud et Rothpletz sur le glissement des Frasses, 3 mars 1922.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de passage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645668
 

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