S 8/496 Monneresses d'Aigle: dossiers J - Q: Législation. Rapports Grivaz et Hebner. Pièces administratives et divers. Correspondance. Notice historique, 1864-1950 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/496
Cotes anciennes:A.1.a/m
Titre:Monneresses d'Aigle: dossiers J - Q: Législation. Rapports Grivaz et Hebner. Pièces administratives et divers. Correspondance. Notice historique
Dates:1864-1950
Période de création:1864 - 1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:J. Législation:
1. règlement de flottage du 27.9.1864
2. décret du 25 mai 1872 concernant la dérivation des Monneresses.
3. règlement entre les usiniers pour l'usage des canaux et la répartition des frais, du 5 juillet 1878, approuvé par le Conseil d'Etat le 21 septembre 1878.
4. décret du 13 février 1890 instituant l'Entreprise fluviale des Monneresses, précédé de l'exposé des motifs (abrogé par le décret du 9 mai 1896).
5. règlement entre les usiniers, pour l'usage des canaux et la répartition des frais, du 14 février 1892, approuvé par le Conseil d'Etat le 31 mars 1892.
6. décret du 9 mai 1896 instituant l'Entreprise fluviale des Monneresses.
7. exposé des motifs dudit décret.
8. statuts de l'Association des usiniers des Monneresses d'Aigle, du 25 mars 1898, approuvé par le Conseil d'Etat le 5 avril 1898.

K: Rapport Grivaz (3 exemplaires d'un volume relié, "tapuscrit"), du 15 janvier 1918, sur la question des travaux d'entretien des canaux (infiltrations, etc.).

L: Rapport Ebner, ingénieur, sur la possibilité de débit en aval de la Parqueterie, avec plans et devis (septembre 1937).

M: Pièces administratives, rapports, procès-verbaux d'inspection et de conférences, notices historique et descriptive, pétitions, etc. (1864-1915).

N: Correspondance du syndicat d'assainissement de la plaine du Rhône, concernant la répartition des coûts, 1914-1917.

O: Correspondance générale, 1917-1935.

P: Notice historique du 21 mai 1941.

Q: Correspondance, 1936-1950.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  flottage (transport) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645587
 

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