S 8/478 Expertise juridique fédérale à Genève réalisée du 22 au 30 octobre 1883: Tableau des jaugeages opérés par les cantons de Vaud et Genève, 1883.10.22-1883.10.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/478
Cote de gestion:grand format
Cotes anciennes:BL 29
Titre:Expertise juridique fédérale à Genève réalisée du 22 au 30 octobre 1883: Tableau des jaugeages opérés par les cantons de Vaud et Genève
Dates:22 - 30 octobre 1883
Période de création:22/10/1883 - 30/10/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 plan roulé dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645561
 

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