S 8/461/4 Plan financier (réserve). Récapitulation du compte probable au 31 décembre 1939, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette, 1939.09.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/461/4
Cotes anciennes:A 1
Titre:Plan financier (réserve). Récapitulation du compte probable au 31 décembre 1939, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette
Dates:26 septembre 1939
Période de création:26/09/1939
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Récapitulation du compte probable au 31 décembre 1939, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26 septembre 1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645537
 

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