S 8/416 Procès Villa du Port S.A., à Nyon, contre l'Etat de Vaud, 1954-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/416
Cotes anciennes:246 P 2
Titre:Procès Villa du Port S.A., à Nyon, contre l'Etat de Vaud
Dates:1954-1956
Période de création:1954 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645476
 

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