S 8/414/3 Affaire Etat de Vaud contre Henry Vallotton, 1933-1953 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/414/3
Cotes anciennes:181 P 3
Titre:Affaire Etat de Vaud contre Henry Vallotton
Dates:1933-1953
Période de création:1933 - 1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645466
 

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