S 8/391 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de l'initiative sur l'utilisation des cours d'eau et pour la sauvegarde de l'Aubonne. Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur cette initiative. Projet de loi modifiant la loi du 5

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/391
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de l'initiative sur l'utilisation des cours d'eau et pour la sauvegarde de l'Aubonne. Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur cette initiative. Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:17 février 1961
Période de création:17/02/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de l'initiative sur l'utilisation des cours d'eau et pour la sauvegarde de l'Aubonne et
1. Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur cette initiative.
2. Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Aubonne (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645415
 

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