S 8/371 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon sur le territoire des communes de Chardonne et Corseaux, 1955.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/371
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction du ruisseau du Bugnon sur le territoire des communes de Chardonne et Corseaux
Dates:28 mars 1955
Période de création:28/03/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Corseaux (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Chardonne (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Bugnon (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645395
 

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